L'application Du Modèle De Convention Fiscale De L'ocde Aux Sociétés De Personnes : N° 6 : Questions De Fiscalité Internationale - Oecd Ocde - Livres - OECD Publishing - 9789264270770 - 17 août 1999
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L'application Du Modèle De Convention Fiscale De L'ocde Aux Sociétés De Personnes : N° 6 : Questions De Fiscalité Internationale French edition

Oecd Ocde

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L'application Du Modèle De Convention Fiscale De L'ocde Aux Sociétés De Personnes : N° 6 : Questions De Fiscalité Internationale French edition

Voici le blurb : L'application des conventions fiscales aux cas impliquant des sociétés de personnes soulève un certain nombre de questions complexes. Dans quelles circonstances une société de personnes a-t-elle le droit de bénéficier des dispositions d'une convention fiscale ? Que se passe-t-il lorsque l'Etat de la résidence et l'Etat de la source appliquent des articles différents de la convention en vertu des spécificités de leurs droits internes ? Comment résoudre les problèmes d'imputation de revenu ? Ce rapport explore ces questions en s'appuyant sur des exemples précis. Chaque exemple comporte une description des faits et, le cas échéant, des dispositions applicables de la législation fiscale interne. On trouvera également dans cet ouvrage des recommandations précises sur la façon de régler les problèmes pratiques de fiscalité internationale liés aux sociétés de personnes.

Médias Livres     Paperback Book   (Livre avec couverture souple et dos collé)
Validé 17 août 1999
ISBN13 9789264270770
Éditeurs OECD Publishing
Pages 136
Dimensions 199 g
Langue et grammaire French