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Bareme Pour Le Calcul Des Droits de Mutation Par Deces, Loi Du 25 Fevrier 1901. 2e Edition
À l'Administration Du Répertoire Général Pratique Du Notariat Et de l'Enregistrement
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Bareme Pour Le Calcul Des Droits de Mutation Par Deces, Loi Du 25 Fevrier 1901. 2e Edition
À l'Administration Du Répertoire Général Pratique Du Notariat Et de l'Enregistrement
Barème pour le calcul des droits de mutation par décès (loi du 25 février 1901). 2e édition, mise au courant de la loi du 30 mars 1902
Date de l'édition originale: 1903
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
| Médias | Livres Paperback Book (Livre avec couverture souple et dos collé) |
| Validé | 1 juin 2017 |
| ISBN13 | 9782014042900 |
| Éditeurs | Hachette Livre - BNF |
| Pages | 24 |
| Dimensions | 156 × 234 × 2 mm · 54 g |
| Langue et grammaire | French |