Etude Sur La Loi Du 23 Mars 1855 Sur La Transcription Hypothecaire, Principalement Avec Les Notaires

Étude sur la loi du 23 mars 1855 sur la transcription hypothécaire, principalement dans ses rapports avec les notaires. Rapport fait par Me Roland, ... à l'assemblée générale des notaires de l'arrondissement de Toulon, le 16 novembre 1888
Date de l'édition originale: 1881
Appartient à l'ensemble documentaire: PACA1

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr