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Coopération Fiscale 2007 : Vers L'établissement De Règles Du Jeu Équitables : Évaluation Par Le Forum Mondial Sur La Fiscalité French edition
Oecd Organisation for Economic Co-operation and Develop
Coopération Fiscale 2007 : Vers L'établissement De Règles Du Jeu Équitables : Évaluation Par Le Forum Mondial Sur La Fiscalité French edition
Oecd Organisation for Economic Co-operation and Develop
En 2006, le Forum mondial sur la fiscalité, qui réunit des pays Membres de l'OCDE et des économies non membres, a instauré une évaluation annuelle des politiques de transparence et d'échange de renseignements fiscaux portant sur 82 économies. Ce nouveau rapport annuel fait apparaître les modifications intervenues par rapport à l'année précédente dans les législations et réglementations nationales couvertes par l'Évaluation de 2006.
Il présente dans une série de tableaux, pays par pays, des informations portant sur les points suivants : Législations et accords autorisant l'échange de renseignements à des fins fiscales ; Accès aux renseignements bancaires à des fins fiscales ; Accès aux renseignements concernant la propriété, l'identité et la comptabilité ; Disponibilité de renseignements sur la propriété, l'identité et la comptabilité en ce qui concerne les sociétés de capitaux, les fiducies, les sociétés de personnes et les fondations.
Médias | Livres Paperback Book (Livre avec couverture souple et dos collé) |
Validé | 4 avril 2008 |
ISBN13 | 9789264039049 |
Éditeurs | OECD Publishing |
Pages | 228 |
Dimensions | 530 g |
Langue et grammaire | French |