Edict Du Roy Du 19 Mars 1633, Augmentation de Droicts Aux Commissaires Des Tailles, Greffiers

Édict du roy, portant augmentation de droicts aux commissaires des tailles, greffiers & maistres clercs des rolles desdites tailles des paroisses, greffiers, maistres clercs, gardes des petits seaux, greffiers des affirmations, commissaires anciens & alternatifs des vivres, avec le règlement pour l'imposition desdits droicts . Vérifié en la Cour des Aydes, le 19 mars 1633
Date de l'édition originale: 1633

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