Edit Du Roy Du 9 Mars 1654, Portant Suppression d'Une Partie Des Officiers Des Elections Du Royaume - Louis Xiv - Livres - Hachette Livre - BNF - 9782329457215 - 1 septembre 2020
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Edit Du Roy Du 9 Mars 1654, Portant Suppression d'Une Partie Des Officiers Des Elections Du Royaume

Louis Xiv

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Edit Du Roy Du 9 Mars 1654, Portant Suppression d'Une Partie Des Officiers Des Elections Du Royaume

Édit du roy, portant suppression d'une partie des officiers des élections de ce Royaume, tant en chef que particuliers, receveurs des tailles & du taillon, payeurs des mareschaussées, & payeurs des gages & droicts desdites élections; tous lesquels officiers supprimez seront remboursez . Et augmentation de fonctions & émolumens à ceux qui sont retenus & conservez, avec pouvoir de juger sans appel, jusques à la somme de vingt livres pour les cottes des particuliers. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes le 9 mars 1654
Date de l'édition originale: 1654

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Médias Livres     Paperback Book   (Livre avec couverture souple et dos collé)
Validé 1 septembre 2020
ISBN13 9782329457215
Éditeurs Hachette Livre - BNF
Pages 22
Dimensions 156 × 234 × 1 mm   ·   45 g
Langue et grammaire French  

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